SM de Haute Côte-d'Or pour le traitement des déchets ménagers et assimilés

MIS À JOUR LE 26/07/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
252108972
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Montbard
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/12/1999
Date d'effet
01/01/2000
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
21500 Montbard
Commune du siège
Montbard

Population

54 197Population totale regroupée en vigueur
16,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

21

242101459CC du Pays d'Alésia et de la Seine87 479

21

242101491CC du Montbardois1110 389

21

242101434CC du Pays Châtillonnais1720 183

21

200071017CC des Terres d'Auxois1416 146

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MOLINOZ Patrick

Président

CC du Pays d'Alésia et de la Seine
M.PAUTRAS Eric

Vice président

CC du Pays d'Alésia et de la Seine
M.PERNET Bernard

Vice président

CC du Montbardois
M.BECARD Alain

Vice président

CC du Montbardois
M.SCHEMBRI Laurent

Vice président

CC du Pays Châtillonnais
MmeBOUCHARD Valérie

Vice président

CC du Pays Châtillonnais
M.BRIGAND Jérémie

Vice président

CC du Pays Châtillonnais
MmeNORE Patricia

Vice président

CC des Terres d'Auxois
MmeILLIG Véronique

Vice président

CC des Terres d'Auxois
M.GARRAUT Jean-Michel

Vice président

CC des Terres d'Auxois

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 30/12/1999

Création d'un groupement

Le 01/01/2017

Substitution CC Terres d'Auxois en lieu et place CC Sinémurien (suite fusion)