SI de ramassage et de transport des élèves des écoles primaires d'Évaux-les-Bains
Arrêt de compétences
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252307616
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Aubusson
Département
Creuse (23)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/10/1972
Date d'effet
21/10/1972
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
23110 Évaux-les-Bains
Commune du siège
Évaux-les-Bains
Téléphone
05 55 65 50 20
Population
1 614Population totale regroupée en vigueur
23,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CLAES Filip | Président | Chambonchard |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des ressources fiscales et financières
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