SIVOS de La Chapelle-Faucher
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252402144
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nontron
Département
Dordogne (24)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/08/1976
Date d'effet
11/08/1976
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
24530 La Chapelle-Faucher
Commune du siège
La Chapelle-Faucher
Téléphone
05 53 54 81 43
Population
1 223Population totale regroupée en vigueur
18Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | MILLOT Adeline | Président | La Chapelle-Faucher |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP mettant fin à l'exercice des compétences du SIVS de la Chapelle-Faucher
AP adhésion de la commune de Saint Front d'Alemps