Syndicat des eaux des Combes Derniers

MIS À JOUR LE 05/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252500467
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontarlier
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/07/1982
Date d'effet
07/07/1982
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
25240 Reculfoz
Commune du siège
Reculfoz
Téléphone
03 81 69 13 81

Population

611Population totale regroupée en vigueur
25,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25179212501795Le Crouzet261

25

25483212504831Reculfoz243

25

25486212504864Remoray-Boujeons2467

25

25501212505010Rondefontaine240

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GALLINE Etienne

Président

Remoray-Boujeons
M.BOUVERET Jean Yves

Vice président

Reculfoz
M.ORDINAIRE Serge

Autre délégué

Remoray-Boujeons
M.MICHAUD Denis

Autre délégué

Reculfoz
MmeLIMACHER Françoise

Autre délégué

Le Crouzet
M.MICHAUD Paul

Autre délégué

Le Crouzet
M.FIEVET Sylvain

Autre délégué

Rondefontaine
M.JASMIN Jules

Autre délégué

Rondefontaine

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 07/07/1982

Création d'un groupement

Le 05/02/2025

Le 07/07/1982

Création de l'EPCI