Syndicat des eaux des Tareaux

MIS À JOUR LE 05/07/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252502950
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontarlier
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/03/1955
Date d'effet
03/03/1955
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
25160 Les Grangettes
Commune du siège
Les Grangettes
Téléphone
03 81 69 63 01

Population

1 283Population totale regroupée en vigueur
45,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25459212504591La Planée3339

25

25295212502959Les Grangettes3328

25

25362212503627Malpas3299

25

25525212505259Saint-Point-Lac3317

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOUHELIER Vincent

Président

Les Grangettes
M.MONNIN Gaetan

Vice président

La Planée

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 03/03/1955

Création d'un groupement

Le 05/07/2023

Élection du président

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Le 31/08/2020

Modification de l'organe délibérant

Le 02/09/2014

Modification des coordonnées administratives

Le 13/06/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué