SIVOS du collège de Saint-Vit

Arrêt de compétences

MIS À JOUR LE 10/06/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252505276
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Besançon
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/10/1962
Date d'effet
02/10/1962
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue du Collège
Collège Jean Jaurès
25410 Saint-Vit
Commune du siège
Saint-Vit
Téléphone
03 81 87 70 62

Population

14 842Population totale regroupée en vigueur
141,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

17

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25055212500557Berthelange1360

25

25084212500847Boussières11 217

25

25162212501621Corcelles-Ferrières1219

25

25164212501647Corcondray1146

25

25195212501951Dannemarie-sur-Crète11 807

25

25225212502256Étrabonne1188

25

25235212502355Ferrières-les-Bois1332

25

25326212503262Lantenne-Vertière1547

25

25374212503742Mercey-le-Grand1543

25

25438200060556Osselle-Routelle1970

25

25466212504666Pouilley-Français1840

25

25502212505028Roset-Fluans1585

25

25527212505275Saint-Vit15 115

25

25564212505648Torpes11 021

25

25594212505945Velesmes-Essarts1369

25

25616212506166Villars-Saint-Georges1286

25

25622212506224Villers-Buzon1297

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBIHR Anne

Président

Saint-Vit
MmeLAMBLA Géraldine

Vice président

Velesmes-Essarts
MmeALVES-COUTINHO Adeline

Vice président

Dannemarie-sur-Crète
MmeBOUILLE Karine

Membre du bureau

Boussières
MmeJAMALI Sakina

Membre du bureau

Boussières
MmePOULET Nadia

Membre du bureau

Berthelange
M.SIMON Florian

Membre du bureau

Corcelles-Ferrières

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 02/10/1962

Création d'un groupement

Le 05/09/2014

Modification des coordonnées administratives

Le 24/04/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 24/04/2014

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués