Syndicat de transport de la rive gauche du lac de Saint-Point

MIS À JOUR LE 21/01/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252505920
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontarlier
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/12/1989
Date d'effet
15/12/1989
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
25160 Saint-Point-Lac
Commune du siège
Saint-Point-Lac
Téléphone
03 81 69 62 08

Population

2 773Population totale regroupée en vigueur
40,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25459212504591La Planée2339

25

25179212501795Le Crouzet261

25

25295212502959Les Grangettes2328

25

25464212504641Les Pontets2139

25

25362212503627Malpas2299

25

25442212504427Oye-et-Pallet2740

25

25483212504831Reculfoz243

25

25486212504864Remoray-Boujeons2467

25

25501212505010Rondefontaine240

25

25525212505259Saint-Point-Lac2317

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeFAGIANI Patricia

Président

Saint-Point-Lac
MmeDUFFAIT Marie-Noëlle

Vice président

Les Grangettes

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 15/12/1989

Création d'un groupement

Le 24/09/2020

Modification de la composition du conseil syndical

Le 18/10/2019

Adhésion de la commune de Oye et Pallet au syndicat de transport de la rive gauche du Lac Saint Point

Le 05/09/2014

Modification des coordonnées administratives