Syndicat des eaux de Vellerot-les-Vercel
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252505961
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontarlier
Département
Doubs (25)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/06/1938
Date d'effet
10/06/1938
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
25530 Vellerot-les-Vercel
Commune du siège
Vellerot-lès-Vercel
Téléphone
03 81 56 03 07
Population
260Population totale regroupée en vigueur
14,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BASSIGNOT Raymond | Président | Villers-la-Combe |
| M. | JEANNEROT Jérôme | Vice président | Villers-Chief |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
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Modification des délégués
Modification des coordonnées administratives
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