Syndicat des eaux de la source du Doubs
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252506720
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontarlier
Département
Doubs (25)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/12/1953
Date d'effet
07/12/1953
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
25240 Mouthe
Commune du siège
Mouthe
Téléphone
03 81 69 27 45
Population
1 399Population totale regroupée en vigueur
24,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | THIONNET Maxime | Président | Mouthe |
| M. | COQUIARD Thomas | Vice président | Sarrageois |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection du président
Modification de la composition du syndicat
Modification des coordonnées administratives
Ajouter - retirer - modifier un délégué