SI des Essarts

MIS À JOUR LE 26/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252507561
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montbéliard
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/09/1990
Date d'effet
11/09/1990
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Rue des Chênes
Mairie
25150 Ecot
Commune du siège
Écot
Téléphone
03 81 93 69 48

Population

2 359Population totale regroupée en vigueur
102,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25054212500540Berche2557

25

25191212501910Dampierre-sur-le-Doubs2460

25

25214212502140Écot2507

25

25224212502249Étouvans2835

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PACQUOT Nicolas

Président

Étouvans
M.MAUVAIS Jacques

Vice président

Écot

Compétences

0

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 11/09/1990

Création d'un groupement

Le 26/06/2020

Election du président et d'un vice-président suite au renouvellement général de 2020

Le 05/11/2018

Mise à jour/correction

Le 01/09/2014

Modification des coordonnées administratives

Le 11/09/1990

Création de l'EPCI