SM eaux Drôme Gervanne
MIS À JOUR LE 07/04/2025
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
252601653
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Die
Département
Drôme (26)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/06/1990
Date d'effet
11/06/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie Mirabel-et-Blacons
26400 Mirabel-et-Blacons
Commune du siège
Mirabel-et-Blacons
Téléphone
04 75 40 00 66
Population
16 634Population totale regroupée en vigueur
57,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
3
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
26 | 252602255 | SMPAS Syndicat Intercommunal des Eaux | 6 | 7 668 |
Délégués
4
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | MAGNON GILLES | Président | SMPAS Syndicat Intercommunal des Eaux |
M. | SAYN LAURENT | Vice président | Montclar-sur-Gervanne |
M. | BENOIT DENIS | Vice président | SMPAS Syndicat Intercommunal des Eaux |
M. | ROCHE JEAN PHILIPPE | Vice président | SMPAS Syndicat Intercommunal des Eaux |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
1
Le 11/06/1990
Création d'un groupement