SM eaux Drôme Gervanne

MIS À JOUR LE 07/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
252601653
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Die
Département
Drôme (26)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/06/1990
Date d'effet
11/06/1990
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie Mirabel-et-Blacons
26400 Mirabel-et-Blacons
Commune du siège
Mirabel-et-Blacons
Téléphone
04 75 40 00 66

Population

16 634Population totale regroupée en vigueur
57,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

26

26108212601082Crest28 966

26

26195212601959Montclar-sur-Gervanne2197

26

26346212603468Suze2257

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

26

252602255SMPAS Syndicat Intercommunal des Eaux67 668

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MAGNON GILLES

Président

SMPAS Syndicat Intercommunal des Eaux
M.SAYN LAURENT

Vice président

Montclar-sur-Gervanne
M.BENOIT DENIS

Vice président

SMPAS Syndicat Intercommunal des Eaux
M.ROCHE JEAN PHILIPPE

Vice président

SMPAS Syndicat Intercommunal des Eaux

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1