SIVOS de Haute-Ouvèze

MIS À JOUR LE 16/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252602305
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nyons
Département
Drôme (26)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/12/1997
Date d'effet
19/12/1997
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
26170 Saint-Auban-sur-l'Ouvèze
Commune du siège
Saint-Auban-sur-l'Ouvèze
Téléphone
04 75 28 60 19
Adresse électronique
sivoshauteouveze@orange.fr

Population

533Population totale regroupée en vigueur
5,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

26

26279212602791La Rochette-du-Buis255

26

26189212601892Montauban-sur-l'Ouvèze2119

26

26201212602015Montguers247

26

26267212602676Rioms226

26

26292212602924Saint-Auban-sur-l'Ouvèze2210

26

26303212603039Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze276

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCHAUVET Véronique

Président

Saint-Auban-sur-l'Ouvèze
M.PELACUER JEAN MARC

Vice président

La Rochette-du-Buis
M.FAREL ANNE LYSE

Vice président

Rioms

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 19/12/1997

Création d'un groupement

Le 16/07/2020

Election de l'exécutif suite RGF

Le 24/04/2014

Election du président et des vice-présidents, à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014.

Le 30/01/1998

Création du bureau