Syndicat de gestion de la ressource en eau dans la Drôme (SYGRED)

Arrêt de compétences

MIS À JOUR LE 10/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
252602511
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Valence
Département
Drôme (26)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/05/2003
Date d'effet
06/05/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
500 Rue des Petits Eynards
26320 Saint-Marcel-les-Valence
Commune du siège
Saint-Marcel-lès-Valence
Téléphone
04 75 58 75 55

Population

Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

26

200040517Syndicat d'irrigation drômois70

Autres personnes morales de droit public

27

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

26

182610014Chambre d'agriculture de la Drôme1

26

292600921ASA Bigary1

26

292601069ASA du Charran1

26

292601317ASA d'irrigation La Baume-d'Hostun et Hostun1

26

292601630AFR Etoile-sur-Rhône1

26

292601879ASA d'irrigation de la Gueule1

26

292601929Union association foncière irrigation Saulce Mirmande1

26

292602273AFR La Roche-de-Glun1

26

292602323Union des associations foncières Rhône Basse Isère1

26

292600087ASA d'arrosage réunis Buis Baron1

26

292600301ASA d'irrigation des Mattes1

26

292600079ASA du canal Moulin Buis Baron1

26

292600111ASA du canal près Granges1

26

292601853AFR Vinsobres1

26

292601952ASA d'arrosage Le Vallon1

26

292600475ASA de défense irrigation Mirabel-aux-Baronnies1

26

292600483ASA d'irrigation Mollans-sur-Ouvèze1

26

292600749ASA du canal du Comté de Rochegude1

26

292601036ASA du canal Moulin Tulette1

26

292601002ASA du canal Saint-Martin1

26

292601093ASA du canal Villeperdrix1

26

292600640ASA Le Pègue1

26

292600699ASA Tuilières Pilles1

26

292602760ASA du canal des Voutes1

26

292601648ASA des canaux Malcontents & Grande Marquise1

38

293802054ASA d'irrigation Auberives-en-Royans1

84

298400722ASCO du canal du moulin de Villedieu1

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROYANNEZ JEAN PIERRE

Président

Chambre d'agriculture de la Drôme
M.VALLON BERNARD

Vice président

Syndicat d'irrigation drômois
MmeDREUX Bernadette

Vice président

Chambre d'agriculture de la Drôme
MmeVIAL ANNE CLAIRE

Membre du bureau

Syndicat d'irrigation drômois
M.CHASTANG JEAN CHRISTOPHE

Membre du bureau

Syndicat d'irrigation drômois
M.GARIN MARYANNICK

Membre du bureau

Syndicat d'irrigation drômois
M.GRANGEON PHILIPPE

Membre du bureau

Syndicat d'irrigation drômois
M.ROCH GERARD

Membre du bureau

Syndicat d'irrigation drômois
M.TRAVERSIER RICHARD

Membre du bureau

Syndicat d'irrigation drômois

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 06/05/2003

Création d'un groupement

Le 23/08/2021

AP mettant fin aux compétences du SYGRED suite prise de compétences OUGC par la Chambre d'Agriculture de la Drôme

Le 21/10/2020

Election de l'exécutif suite renouvellement général

Le 17/11/2016

Modification des ressources fiscales et financières

Le 06/06/2016

Mission, en qualité d'OUGC, étendue à trois bassins versants.