SM pour la gestion des gymnases et équipements sportifs annexes aux collèges de Fleury et Romilly-sur-Andelle

MIS À JOUR LE 26/10/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
252701594
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Les Andelys
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/07/1971
Date d'effet
21/07/1971
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
La Vente Cartier
27380 Charleval
Commune du siège
Charleval
Téléphone
02 32 49 44 52
Adresse électronique
syndicat.gymnases@gmail.com

Population

24 009Population totale regroupée en vigueur
81,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27013212700132Amfreville-sous-les-Monts1526

27

27458212704589Pîtres12 601

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

27

200070142CC Lyons Andelle3220 882

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BEZIRARD Lionel

Président

CC Lyons Andelle
M.BRADU Jaen-Michel

Vice président

CC Lyons Andelle
MmeDELABRIERE Valérie

Vice président

CC Lyons Andelle
M.SAQUET Laurent

Vice président

CC Lyons Andelle

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

18

Le 21/07/1971

Création d'un groupement

Le 26/10/2022

Modification des coordonnées administratives

Le 01/10/2020

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Le 20/08/2020

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Le 22/10/2018

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