SIVOS de Chennebrun, Armentières-sur-Avre, Gournay-le-Guérin, Saint-Christophe-sur-Avre et Saint-Victor-sur-Avre

MIS À JOUR LE 26/04/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252701826
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bernay
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/06/1970
Date d'effet
04/06/1970
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
32-34 Grande Rue
École de Chennebrun
27820 Chennebrun
Commune du siège
Chennebrun
Téléphone
06 66 17 35 44
Adresse électronique
sivos.chennebrun@gmail.com

Population

592Population totale regroupée en vigueur
15,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27019212700199Armentières-sur-Avre3168

27

27155212701551Chennebrun3101

27

27291212702914Gournay-le-Guérin3123

27

27521212705214Saint-Christophe-sur-Avre3143

27

27610212706105Saint-Victor-sur-Avre357

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LE JEANNE Philippe

Président

Saint-Victor-sur-Avre
M.CHOQUET Julien

Vice président

Gournay-le-Guérin
MmeMAHE-GEOFFROY Nathalie

Vice président

Saint-Christophe-sur-Avre

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 04/06/1970

Création d'un groupement

Le 01/09/2020

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Le 18/08/2020

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Le 05/04/2014

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