Syndicat d'assainissement de Fleury-sur-Andelle, Charleval
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252702071
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Les Andelys
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/09/1973
Date d'effet
26/09/1973
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
27380 Fleury-sur-Andelle
Commune du siège
Fleury-sur-Andelle
Téléphone
02 32 49 44 52
Population
3 552Population totale regroupée en vigueur
208,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GILLES Denis | Président | Charleval |
| M. | GOUMANS Patrice | Vice président | Fleury-sur-Andelle |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
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