SI d'assainissement de Romilly-sur-Andelle, Pont-Saint-Pierre et Douville-sur-Andelle
MIS À JOUR LE 14/09/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252702113
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Les Andelys
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/07/1971
Date d'effet
20/07/1971
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
27610 Romilly-sur-Andelle
Commune du siège
Romilly-sur-Andelle
Téléphone
02 32 48 73 00
Adresse électronique
sia.romilly.pontsp.douville@orange.fr
Population
4 845Population totale regroupée en vigueur
255Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | DULONDEL Alain | Président | Romilly-sur-Andelle |
M. | CRAMER Michel | Vice président | Douville-sur-Andelle |
M. | LEVACHER Philippe | Vice président | Pont-Saint-Pierre |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
76 | 257603894 | Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval | SMO | 467 853 |
Liste des évènements
6
Le 20/07/1971
Création d'un groupement
Le 14/09/2020
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Le 18/08/2020
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Le 13/09/2018
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Le 04/04/2014
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