SI d'assainissement de Romilly-sur-Andelle, Pont-Saint-Pierre et Douville-sur-Andelle

MIS À JOUR LE 14/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252702113
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Les Andelys
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/07/1971
Date d'effet
20/07/1971
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
27610 Romilly-sur-Andelle
Commune du siège
Romilly-sur-Andelle
Téléphone
02 32 48 73 00
Adresse électronique
sia.romilly.pontsp.douville@orange.fr

Population

4 845Population totale regroupée en vigueur
255Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27205212702054Douville-sur-Andelle2422

27

27470212704704Pont-Saint-Pierre51 155

27

27493212704936Romilly-sur-Andelle53 268

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DULONDEL Alain

Président

Romilly-sur-Andelle
M.CRAMER Michel

Vice président

Douville-sur-Andelle
M.LEVACHER Philippe

Vice président

Pont-Saint-Pierre

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

76

257603894Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval

SMO

467 853

Liste des évènements

6

Le 20/07/1971

Création d'un groupement

Le 14/09/2020

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Le 18/08/2020

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Le 13/09/2018

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Le 04/04/2014

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