SIVOS de Gauville Sacquenville Saint-Martin
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252703335
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Évreux
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/07/1986
Date d'effet
03/07/1986
Durée de vie
1 an
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place de la Mairie
27930 Sacquenville
Commune du siège
Sacquenville
Téléphone
02 32 34 02 63
Population
2 013Population totale regroupée en vigueur
105,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | CUEGNIET Monique | Président | Sacquenville |
| M. | FINIX Richard | Vice président | Sacquenville |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de la nature juridique
Modification de la durée de vie
Modification de la raison sociale et du sigle