SIVOS de Gauville-la-Campagne, Sacquenville et Saint-Martin-la-Campagne
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252703335
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Évreux
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/07/1986
Date d'effet
03/07/1986
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place de la Mairie
Mairie
27930 Sacquenville
Commune du siège
Sacquenville
Téléphone
02 32 34 33 41
Adresse électronique
sivos@sacquenville.fr
Population
2 013Population totale regroupée en vigueur
105,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | CUEGNIET Monique | Président | Sacquenville |
| M. | FINIX Richard | Vice-président | Sacquenville |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire