SIRP et de ramassage scolaire de Sorel-Moussel - Saussay
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252801576
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dreux
Département
Eure-et-Loir (28)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/07/1969
Date d'effet
17/07/1969
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
13 Place de la Mairie
28260 Sorel-Moussel
Commune du siège
Sorel-Moussel
Téléphone
02 37 41 80 32
Adresse électronique
mairie.sorelmoussel@wanadoo.fr
Population
2 938Population totale regroupée en vigueur
172,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GALLAND Gilbert | Président | Sorel-Moussel |
| M. | GOURDES Patrick | Vice président | Saussay |
| Mme | MANCEUA-LABREUCHE Audrey | Autre délégué | Sorel-Moussel |
| Mme | VILLERY Marie-Claude | Autre délégué | Saussay |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement