Syndicat des eaux du Bas-Léon

MIS À JOUR LE 14/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Sigle
SEBL
Numéro SIREN
252901061
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Brest
Département
Finistère (29)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/05/1971
Date d'effet
01/03/2012
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Route de Pen Ar Guéar
29260 Kernilis
Commune du siège
Kernilis
Téléphone
02 98 30 75 25
Adresse électronique
syndicat.basleon@wanadoo.fr
Site internet
www.syndicateauxbasleon.bzh

Population

123 367Population totale regroupée en vigueur
153,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

29

29287212902878Tréflez1998

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

29

242900074CC du Pays d'Iroise851 126

29

242900793CC Communauté Lesneven Côte des Légendes528 317

29

242900553CC du Pays des Abers742 926

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BELE Christophe

Président

CC Communauté Lesneven Côte des Légendes
M.MOUNIER Gilles

1er Vice président

CC du Pays d'Iroise
M.TALOC Guy

2ème Vice président

CC du Pays des Abers
M.COLIN Christophe

3ème Vice président

M.KEREBEL Lucien

Membre du bureau

CC du Pays d'Iroise
M.PAUGAM René

Membre du bureau

CC Communauté Lesneven Côte des Légendes
MmeCREAC'HCADEC Annick

Membre du bureau

CC du Pays des Abers

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 22/07/2020

Adhesion de Brest Métropole, de la CC Pays des Abers, CC Pays Iroise, Cté Lesneven Côte Légendes, CC Pays Landerneau-Daoulas, Haut Léon Cté, CC pays de Landivisiau

Le 22/07/2020

Changement de nom du syndicat : devient Syndicat des Eaux du Bas-Léon (SEBL)

Le 22/07/2020

Adhésion des CC en leiu et place des communes

Le 13/05/2016