Syndicat de bassin de l'Élorn
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
252901087
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Brest
Département
Finistère (29)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/10/1970
Date d'effet
02/08/2011
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Guern ar Piquet
Ecopôle
29460 Daoulas
Commune du siège
Daoulas
Téléphone
02 98 25 93 51
Adresse électronique
accueil@bassin-elorn.fr
Site internet
https://bassin-elorn.fr
Population
303 244Population totale regroupée en vigueur
305,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
35 | 233500016 | Région Bretagne | 1 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PERON Laurent | Président | Brest Métropole |
| Mme | BERVAS Viviane | 1er Vice président | CA du Pays de Landerneau-Daoulas |
| Mme | CLAISSE Laurence | 2ème Vice président | CC du Pays de Landivisiau |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
- Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Modification de l'adresse siège du syndicat
Mise à jour des membres du SM et nouvelle composition du comité syndical suite à la dissolution du SI du Cranou
Adhésion Loc-Eguiner Substitution CCPLD à ses communes membres
Adhésion des CC du pays de Landivisiau et CC du pays de Landerneau-Daoulas
Adhésion de La Forest-Landerneau