SM d'aménagement et de gestion du Gardon d'Alès
Arrêt de compétences
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
253002224
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Alès
Département
Gard (30)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/10/1990
Date d'effet
10/10/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
41 Rue des Marmouzets
Mairie de Saint-Christol-les-Alès
30380 Saint-Christol-les-Alès
Commune du siège
Saint-Christol-lez-Alès
Téléphone
04 66 60 74 04
Population
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
30 | 200066918 | CA Alès Agglomération | 2 | 0 |
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
30 | 293003547 | ASA de défense des rives du Gardon de Vézénobres | 2 |
30 | 293003323 | ASA de défense des rives du Gardon de Saint-Hilaire | 2 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PARISOT Alain | Président | ASA de défense des rives du Gardon de Vézénobres |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Fin de compétences du SMAGA au 31/12/2019
AP du 15/07/2019 portant modification des statuts et durée de vie du syndicat jusqu'au 31/12/2019
Au 1er janvier 2018 représentation substitution de la CA