SIPOM

MIS À JOUR LE 12/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253100572
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/01/1977
Date d'effet
12/01/1977
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Revel
31250 Revel
Commune du siège
Revel

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Avenue Marie Curie
ZI de la Pomme
31250 Revel
Téléphone
05 62 71 22 83

Population

47 878Population totale regroupée en vigueur
56,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

31

243100567CC Aux sources du Canal du Midi2822 445

31

200071298CC des Terres du Lauragais2717 428

81

248100158CC du Sor et de l'Agout168 005

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VERNIER Jean-Claude

Président

CC Aux sources du Canal du Midi
M.MALINGE Jean-Luc

1er Vice-président

CC Aux sources du Canal du Midi
M.PUJOL Francis

2ème Vice-président

CC des Terres du Lauragais
M.SEMAT Thierry

3ème Vice-président

CC Aux sources du Canal du Midi
MmeROUANET Géraldine

4ème Vice-président

CC du Sor et de l'Agout
MmeTROUDART Corinne

Membre du bureau

CC Aux sources du Canal du Midi
M.FONTES Gérard

Membre du bureau

CC Aux sources du Canal du Midi
MmeLACROUX Evelyne

Membre du bureau

CC Aux sources du Canal du Midi
M.AUBOURG Patrick

Membre du bureau

CC Aux sources du Canal du Midi
M.DERAMOND Sébastien

Membre du bureau

CC des Terres du Lauragais
M.GELIS Guillaume

Membre du bureau

M.ALLIOUX Jean-Marc

Membre du bureau

M.POUS Thierry

Membre du bureau

M.ORBILLOT Pascal

Membre du bureau

M.IMBERT Frédéric

Membre du bureau

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC des Terres du Lauragais

      Albiac - Auriac-sur-Vendinelle - Aurin - Beauville - Bourg-Saint-Bernard - Cambiac - Caragoudes - Caraman - Francarville - La Salvetat-Lauragais - Lanta - Le Cabanial - Le Faget - Loubens-Lauragais - Mascarville - Maureville - Mourvilles-Basses - Prunet - Préserville - Saint-Pierre-de-Lages - Sainte-Foy-d'Aigrefeuille - Saussens - Ségreville - Tarabel - Toutens - Vallesvilles - Vendine

    • Transfert partiel

      CC du Sor et de l'Agout

      Aguts - Algans - Appelle - Bertre - Cambon-lès-Lavaur - Cuq-Toulza - Dourgne - Lacroisille - Lagardiolle - Massaguel - Maurens-Scopont - Mouzens - Puylaurens - Péchaudier - Saint-Avit - Saint-Sernin-lès-Lavaur

    • Transfert total

      CC Aux sources du Canal du Midi

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC des Terres du Lauragais

      Albiac - Auriac-sur-Vendinelle - Aurin - Beauville - Bourg-Saint-Bernard - Cambiac - Caragoudes - Caraman - Francarville - La Salvetat-Lauragais - Lanta - Le Cabanial - Le Faget - Loubens-Lauragais - Mascarville - Maureville - Mourvilles-Basses - Prunet - Préserville - Saint-Pierre-de-Lages - Sainte-Foy-d'Aigrefeuille - Saussens - Ségreville - Tarabel - Toutens - Vallesvilles - Vendine

    • Transfert partiel

      CC du Sor et de l'Agout

      Aguts - Algans - Appelle - Bertre - Cambon-lès-Lavaur - Cuq-Toulza - Dourgne - Lacroisille - Lagardiolle - Massaguel - Maurens-Scopont - Mouzens - Puylaurens - Péchaudier - Saint-Avit - Saint-Sernin-lès-Lavaur

    • Transfert total

      CC Aux sources du Canal du Midi

    • Transfert total

      SM départemental valorisation déchets ménagers et assimilés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

81

258102169SM départemental valorisation déchets ménagers et assimilés

SMO

338 300

Liste des évènements

5

Le 12/01/1977

Création d'un groupement

Le 12/05/2026

Nouveau bureau elections 2026

Le 01/09/2020

Election du bureau suite au renouvellement général de 2020

Le 02/05/2013

Substitution de la CC du Sor et de l'Agout aux communes de Aguts, Algans, Appelle, Bertre, Cambon-les-Lavaur, Cuq-Toulza, Lacroisille, Maurens-scopont, Mouzens, Péchaudier, Puylaurens et St Sernin-les-Lavaur et de la CC Coeur Lauragais à la commune de Caraman