SIPOM

MIS À JOUR LE 14/11/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253100572
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/01/1977
Date d'effet
12/01/1977
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Revel
31250 Revel
Commune du siège
Revel

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
ZI de la Pomme Avenue Marie Curie
31250 Revel
Téléphone
05 62 71 22 83

Population

47 537Population totale regroupée en vigueur
56,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

31

243100567CC Aux sources du Canal du Midi2822 336

31

200071298CC des Terres du Lauragais2717 244

81

248100158CC du Sor et de l'Agout167 957

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeROUANET Evelyne

Président

CC Aux sources du Canal du Midi
MmeGIRAULT Katherine

Vice président

CC Aux sources du Canal du Midi
M.VERNIER Jean-Claude

Vice président

CC Aux sources du Canal du Midi
M.RIBAULT Jean-Paul

Vice président

CC des Terres du Lauragais
M.FONTES Gérard

Membre du bureau

CC Aux sources du Canal du Midi
MmeCOMBES Caroline

Membre du bureau

CC Aux sources du Canal du Midi
M.SASTRE Roland

Membre du bureau

CC Aux sources du Canal du Midi
M.MENGAUD Marc

Membre du bureau

CC des Terres du Lauragais
M.PUJOL Francis

Membre du bureau

CC des Terres du Lauragais
M.CASTAGNE Didier

Membre du bureau

CC des Terres du Lauragais
MmeROUANET ASTRUC Géraldine

Membre du bureau

CC du Sor et de l'Agout
MmeLARROQUE Laurence

Membre du bureau

CC du Sor et de l'Agout

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC des Terres du Lauragais

      Albiac - Auriac-sur-Vendinelle - Aurin - Beauville - Bourg-Saint-Bernard - Cambiac - Caragoudes - Caraman - Francarville - La Salvetat-Lauragais - Lanta - Le Cabanial - Le Faget - Loubens-Lauragais - Mascarville - Maureville - Mourvilles-Basses - Prunet - Préserville - Saint-Pierre-de-Lages - Sainte-Foy-d'Aigrefeuille - Saussens - Ségreville - Tarabel - Toutens - Vallesvilles - Vendine

    • Transfert partiel

      CC du Sor et de l'Agout

      Aguts - Algans - Appelle - Bertre - Cambon-lès-Lavaur - Cuq-Toulza - Dourgne - Lacroisille - Lagardiolle - Massaguel - Maurens-Scopont - Mouzens - Puylaurens - Péchaudier - Saint-Avit - Saint-Sernin-lès-Lavaur

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC des Terres du Lauragais

      Albiac - Auriac-sur-Vendinelle - Aurin - Beauville - Bourg-Saint-Bernard - Cambiac - Caragoudes - Caraman - Francarville - La Salvetat-Lauragais - Lanta - Le Cabanial - Le Faget - Loubens-Lauragais - Mascarville - Maureville - Mourvilles-Basses - Prunet - Préserville - Saint-Pierre-de-Lages - Sainte-Foy-d'Aigrefeuille - Saussens - Ségreville - Tarabel - Toutens - Vallesvilles - Vendine

    • Transfert partiel

      CC du Sor et de l'Agout

      Aguts - Algans - Appelle - Bertre - Cambon-lès-Lavaur - Cuq-Toulza - Dourgne - Lacroisille - Lagardiolle - Massaguel - Maurens-Scopont - Mouzens - Puylaurens - Péchaudier - Saint-Avit - Saint-Sernin-lès-Lavaur

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

81

258102169SM départemental valorisation déchets ménagers et assimilés

SMO

292 939

Liste des évènements

6

Le 12/01/1977

Création d'un groupement

Le 01/09/2020

Election du bureau suite au renouvellement général de 2020

Le 24/04/2017

Prise en compte du nouveau périmètre au 1er janvier 2017 suite à fusions de CC

Le 12/12/2016

Substitution de la CC des terres du Lauragais à l'ancienne CC Cœur Lauragais

Le 02/05/2013

Substitution de la CC du Sor et de l'Agout aux communes de Aguts, Algans, Appelle, Bertre, Cambon-les-Lavaur, Cuq-Toulza, Lacroisille, Maurens-scopont, Mouzens, Péchaudier, Puylaurens et St Sernin-les-Lavaur et de la CC Coeur Lauragais à la commune de Caraman