SI d'étude d'aménagement hydraulique de la Plaine de rivière

Arrêt de compétences

MIS À JOUR LE 25/09/2015

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253101539
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Gaudens
Département
Haute-Garonne (31)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/09/1978
Date d'effet
19/09/1978
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Labarthe-Rivière
31800 Labarthe-Rivière
Commune du siège
Labarthe-Rivière

Population

3 022Population totale regroupée en vigueur
104,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

31

31013213100134Ardiège2385

31

31247213102478Labarthe-Rivière21 317

31

31323213103237Martres-de-Rivière2431

31

31565213105653Valentine2889

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TECHENE Pierre

Président

Valentine
M.VERDIER Jean-Luc

Vice président

Labarthe-Rivière
M.PUYFOURCAT Patrick

Autre délégué

Ardiège
M.BERRE Dominique

Autre délégué

Ardiège
M.GRIMAUD André

Autre délégué

Labarthe-Rivière
M.SALVATICO Jean-Paul

Autre délégué

Martres-de-Rivière
M.CANCEL Philippe

Autre délégué

Martres-de-Rivière
M.ZAÏNA Francis

Autre délégué

Valentine

Compétences

0

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 19/09/1978

Création d'un groupement

Le 25/09/2015

Mis fin à l'exercice des compétences

Le 22/12/2014

Installation du nouveau comité syndical suite aux élections municipales de mars 2014.

Le 27/07/2001

Date de modification du Bureau