SI d'étude d'aménagement hydraulique de la Plaine de rivière
Arrêt de compétences
MIS À JOUR LE 25/09/2015
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253101539
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Gaudens
Département
Haute-Garonne (31)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/09/1978
Date d'effet
19/09/1978
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Labarthe-Rivière
31800 Labarthe-Rivière
Commune du siège
Labarthe-Rivière
Population
3 022Population totale regroupée en vigueur
104,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
8
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | TECHENE Pierre | Président | Valentine |
M. | VERDIER Jean-Luc | Vice président | Labarthe-Rivière |
M. | PUYFOURCAT Patrick | Autre délégué | Ardiège |
M. | BERRE Dominique | Autre délégué | Ardiège |
M. | GRIMAUD André | Autre délégué | Labarthe-Rivière |
M. | SALVATICO Jean-Paul | Autre délégué | Martres-de-Rivière |
M. | CANCEL Philippe | Autre délégué | Martres-de-Rivière |
M. | ZAÏNA Francis | Autre délégué | Valentine |
Compétences
0
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 19/09/1978
Création d'un groupement
Le 25/09/2015
Mis fin à l'exercice des compétences
Le 22/12/2014
Installation du nouveau comité syndical suite aux élections municipales de mars 2014.
Le 27/07/2001
Date de modification du Bureau