SI de l'école maternelle des coteaux de l'Ariège
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Sigle
SIEMCA
Numéro SIREN
253101935
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/07/1984
Date d'effet
24/07/1984
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Goyrans
31120 Goyrans
Commune du siège
Goyrans
Population
2 480Population totale regroupée en vigueur
112,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MOUMIN Jean-Marc | Président | Aureville |
| Mme | CAMAIN Anne-Claire | Vice président | Goyrans |
| Mme | PEYREGA Mathilde | Vice président | Goyrans |
| Mme | CASSAN Christine | Autre délégué | Aureville |
| Mme | AJAC Carole | Autre délégué | Aureville |
| Mme | COLLANGE Julie | Autre délégué | Goyrans |
| Mme | PITCHFORD Léanne | Autre délégué | Clermont-le-Fort |
| Mme | PRUNIER Nathalie | Autre délégué | Clermont-le-Fort |
Compétences
Sanitaire et social
- Aide sociale
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Rectification du nom et du sigle du syndicat et nouveau bureau à la suite du renouvellement général des conseils municipaux de 2020
Mise à jour des compétences par rapport aux statuts
Rectification de la nature juridique car exercent plusieurs services publics locaux (enseignement public périscolaire et restauration scolaire
Régularisation nature juridique du syndicat qui dispose de 3 compétences (scolaire, péri-scolaire et restauration scolaire)