SI de gestion des établissements publics ''Le Souledre''
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
253102776
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/04/1996
Date d'effet
02/04/1996
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
57 Avenue du Pont
Groupe scolaire
31340 Mirepoix-sur-Tarn
Commune du siège
Mirepoix-sur-Tarn
Téléphone
05 34 27 38 74
Population
2 247Population totale regroupée en vigueur
112,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | GALLEGO Sonia | Président | Layrac-sur-Tarn |
| Mme | SOURBIER-CAZELLES Nathalie | Vice président | Bondigoux |
| Mme | IMHOF Elisabeth | Vice président | Mirepoix-sur-Tarn |
| Mme | JOUVE Véronique | Autre délégué | Layrac-sur-Tarn |
| M. | ASTRUC Thierry | Autre délégué | Layrac-sur-Tarn |
| Mme | PONSOLLE Véronique | Autre délégué | Bondigoux |
| M. | ROUX Didier | Autre délégué | Bondigoux |
| Mme | BLANCHARD-ESSNER Sonia | Autre délégué | Mirepoix-sur-Tarn |
| M. | RAMOS Marc Antoine | Autre délégué | Mirepoix-sur-Tarn |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
AP du 4/07/2022 modifiant l'article 6 des statuts du SIGEP
Élection du bureau à la suite du renouvellement général des conseils municipaux de 2020
Retrait de la compétence "petite enfance" et retrait de la commune de Villematier qui n'adhérait à ce groupement que pour cette compétence.
Modifications statutaires (article 12)