SIAEP de Monguilhem, Toujouse

MIS À JOUR LE 31/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253201198
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Condom
Département
Gers (32)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/07/1990
Date d'effet
04/07/1990
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place de la Mairie
32240 Monguilhem
Commune du siège
Monguilhem

Population

717Population totale regroupée en vigueur
24,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

32

32271213202716Monguilhem3296

32

32291213202914Mormès3111

32

32449213204498Toujouse3310

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DUPIN Bernard

Président

Monguilhem
MmeSPOERRY Quitterie

Vice président

Mormès
M.TARTAS Jacques

Vice président

Toujouse
M.CAZENAVE Bernard

Autre délégué

Monguilhem
M.LABARBE Jean-Paul

Autre délégué

Monguilhem
M.GARCIA Antoine

Autre délégué

Mormès
M.FOURCADE Jean-Noël

Autre délégué

Toujouse
M.BALAINE Nicolas

Autre délégué

Toujouse

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 04/07/1990

Création d'un groupement