SIAEP de Monguilhem, Toujouse
MIS À JOUR LE 31/01/2025
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253201198
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Condom
Département
Gers (32)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/07/1990
Date d'effet
04/07/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place de la Mairie
32240 Monguilhem
Commune du siège
Monguilhem
Population
717Population totale regroupée en vigueur
24,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
8
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | DUPIN Bernard | Président | Monguilhem |
Mme | SPOERRY Quitterie | Vice président | Mormès |
M. | TARTAS Jacques | Vice président | Toujouse |
M. | CAZENAVE Bernard | Autre délégué | Monguilhem |
M. | LABARBE Jean-Paul | Autre délégué | Monguilhem |
M. | GARCIA Antoine | Autre délégué | Mormès |
M. | FOURCADE Jean-Noël | Autre délégué | Toujouse |
M. | BALAINE Nicolas | Autre délégué | Toujouse |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
1
Le 04/07/1990
Création d'un groupement