SIIS de Miramont-Latour

MIS À JOUR LE 24/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253201511
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Condom
Département
Gers (32)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/11/1993
Date d'effet
05/11/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
35 Chemin des jardins
mairie
32390 Miramont-Latour
Commune du siège
Miramont-Latour

Population

903Population totale regroupée en vigueur
20,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

32

32101213201015Céran2233

32

32150213201502Goutz2220

32

32184213201841Lalanne2135

32

32255213202559Miramont-Latour2149

32

32318213203185Pis298

32

32441213204415Taybosc268

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOUCHARD François

Président

Céran
M.SALIDO GUILLAUME

Vice président

Miramont-Latour
MmeDARROUX Jessica

Vice président

Miramont-Latour
M.LABORDE Eric

Vice président

Goutz
M.DUCROS Christophe

Autre délégué

Céran
M.SAINT MARTIN Simon

Autre délégué

Taybosc
MmeIVETON Nathalie

Autre délégué

Lalanne
M.LAURAY Alain

Autre délégué

Lalanne
MmePALANQUE Sandra

Autre délégué

Goutz
M.DUGROS Jean-Pierre

Autre délégué

Goutz

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 05/11/1993

Création d'un groupement

Le 08/11/2021

Adhésion de PIS et retrait de SAINTE-CHRISTIE

Le 06/08/2019

Mise à jour des compétences

Le 30/05/2014

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