SIIS de Miramont-Latour
MIS À JOUR LE 24/03/2025
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253201511
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Condom
Département
Gers (32)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/11/1993
Date d'effet
05/11/1993
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
35 Chemin des jardins
mairie
32390 Miramont-Latour
Commune du siège
Miramont-Latour
Population
903Population totale regroupée en vigueur
20,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
10
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BOUCHARD François | Président | Céran |
M. | SALIDO GUILLAUME | Vice président | Miramont-Latour |
Mme | DARROUX Jessica | Vice président | Miramont-Latour |
M. | LABORDE Eric | Vice président | Goutz |
M. | DUCROS Christophe | Autre délégué | Céran |
M. | SAINT MARTIN Simon | Autre délégué | Taybosc |
Mme | IVETON Nathalie | Autre délégué | Lalanne |
M. | LAURAY Alain | Autre délégué | Lalanne |
Mme | PALANQUE Sandra | Autre délégué | Goutz |
M. | DUGROS Jean-Pierre | Autre délégué | Goutz |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 05/11/1993
Création d'un groupement
Le 08/11/2021
Adhésion de PIS et retrait de SAINTE-CHRISTIE
Le 06/08/2019
Mise à jour des compétences
Le 30/05/2014
Ajouter - retirer - modifier un délégué