SI pour la construction et la gestion des transports scolaires du collège de Branne

MIS À JOUR LE 17/11/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253300206
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Libourne
Département
Gironde (33)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/01/1973
Date d'effet
03/01/973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
33420 Saint-Quentin-de-Baron
Commune du siège
Saint-Quentin-de-Baron
Téléphone
05 57 24 26 87

Population

10 551Population totale regroupée en vigueur
121,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

33

33071213300718Branne31 319

33

33078213300783Cabara3524

33

33086213300866Camiac-et-Saint-Denis3351

33

33147213301476Daignac3482

33

33148213301484Dardenac395

33

33157213301575Espiet3760

33

33194213301948Grézillac3701

33

33196213301963Guillac3177

33

33257213302573Lugaignac3446

33

33298213302987Moulon31 073

33

33301213303019Naujan-et-Postiac3621

33

33375213303753Saint-Aubin-de-Branne3388

33

33466213304660Saint-Quentin-de-Baron32 738

33

33531213305311Tizac-de-Curton3381

33

33546213305469Vignonet3495

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TOURRIER Oliver

Président

Guillac
MmeDUPUY Stéphanie

Vice président

Saint-Quentin-de-Baron
M.BLOND Xavier

Vice président

Saint-Aubin-de-Branne

Compétences

4

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 03/01/1973

Création d'un groupement

Le 22/12/1981

Modification des Membres