SI d'aménagement des eaux du bassin versant et des étangs du littoral girondin
MIS À JOUR LE 07/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF

Syndicat mixte fermé

Identification
Syndicat à la carte

Numéro SIREN

253302806

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Lesparre-Médoc

Département

Gironde (33)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

21/09/1964

Date d'effet

21/09/1964

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

21 Route de Bordeaux

Mairie

33121 Carcans

Commune du siège

Carcans

Téléphone

05 56 03 90 20

Population

49 317Population totale regroupée en vigueur

33,5Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
3

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
33	33011	213300114	Arès	3	6 602
33	33229	213302292	Lanton	3	7 459
33	33236	213302367	Lège-Cap-Ferret	3	8 187

Groupements adhérents
4

Groupements adhérents
Dép.	N°SIREN	Groupement adhérent	Nombre de délégués	Population
33	200070720	CC Médoc Atlantique	6	12 061
33	243301389	CC Médullienne	12	9 963
33	200069995	CC Médoc Coeur de Presqu'île	2	5 045
33	243301504	CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)	3	22 248

Délégués
1

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	PEYRONDET Laurent	Président	CC Médoc Atlantique

Compétences
4

Environnement, développement durable et cadre de vie

GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
- Transfert partiel
  CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
  Arès - Lanton - Lège-Cap-Ferret
- Transfert partiel
  CC Médoc Atlantique
  Carcans - Hourtin - Lacanau
- Transfert partiel
  CC Médoc Coeur de Presqu'île
  Saint-Laurent-Médoc
- Transfert partiel
  CC Médullienne
  Brach - Le Porge - Le Temple - Sainte-Hélène - Salaunes - Saumos
GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- Transfert total
  CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
- Transfert total
  CC Médoc Atlantique
- Transfert partiel
  CC Médoc Coeur de Presqu'île
  Saint-Laurent-Médoc
- Transfert partiel
  CC Médullienne
  Brach - Le Porge - Le Temple - Sainte-Hélène - Salaunes - Saumos
GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- Transfert partiel
  CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
  Arès - Lanton - Lège-Cap-Ferret
- Transfert partiel
  CC Médoc Atlantique
  Carcans - Hourtin - Lacanau
- Transfert partiel
  CC Médoc Coeur de Presqu'île
  Saint-Laurent-Médoc
- Transfert partiel
  CC Médullienne
  Brach - Le Porge - Le Temple - Sainte-Hélène - Salaunes - Saumos
GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
- Transfert partiel
  CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
  Arès - Lanton - Lège-Cap-Ferret
- Transfert partiel
  CC Médoc Atlantique
  Carcans - Hourtin - Lacanau
- Transfert partiel
  CC Médoc Coeur de Presqu'île
  Saint-Laurent-Médoc
- Transfert partiel
  CC Médullienne
  Brach - Le Porge - Le Temple - Sainte-Hélène - Salaunes - Saumos

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
8

Le 21/09/1964

Création d'un groupement

Le 06/07/2021

Modification des ressources fiscales et financières

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 822.67 ko

Le 16/09/2019

MAJ ASPIC

Le 03/04/2018

Adhésion d'une collectivité à un EPCI