SI d'aménagement des eaux du bassin versant et des étangs du littoral girondin
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PEYRONDET Laurent | Président | CC Médoc Atlantique |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
Arès - Lanton - Lège-Cap-Ferret
CC Médoc Atlantique
Carcans - Hourtin - Lacanau
CC Médoc Coeur de Presqu'île
Saint-Laurent-Médoc
CC Médullienne
Brach - Le Porge - Le Temple - Sainte-Hélène - Salaunes - Saumos
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CC Médoc Atlantique
Carcans - Hourtin - Lacanau
CC Médoc Coeur de Presqu'île
Saint-Laurent-Médoc
CC Médullienne
Brach - Le Porge - Le Temple - Sainte-Hélène - Salaunes - Saumos
CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
Arès - Lanton - Lège-Cap-Ferret
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
Arès - Lanton - Lège-Cap-Ferret
CC Médoc Atlantique
Carcans - Hourtin - Lacanau
CC Médoc Coeur de Presqu'île
Saint-Laurent-Médoc
CC Médullienne
Brach - Le Porge - Le Temple - Sainte-Hélène - Salaunes - Saumos
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
Arès - Lanton - Lège-Cap-Ferret
CC Médoc Atlantique
Carcans - Hourtin - Lacanau
CC Médoc Coeur de Presqu'île
Saint-Laurent-Médoc
CC Médullienne
Brach - Le Porge - Le Temple - Sainte-Hélène - Salaunes - Saumos
- Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)
CC Médullienne
Brach - Le Porge - Le Temple - Sainte-Hélène - Salaunes - Saumos
CC Médoc Coeur de Presqu'île
Saint-Laurent-Médoc
CC Médoc Atlantique
Carcans - Hourtin - Lacanau
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
CC Médullienne
Brach - Le Porge - Le Temple - Sainte-Hélène - Salaunes - Saumos
CC Médoc Coeur de Presqu'île
Saint-Laurent-Médoc
CC Médoc Atlantique
Carcans - Hourtin - Lacanau
- Lutte contre la pollution (L.211-7-6° du code de l'environnement)
CC Médullienne
Brach - Le Porge - Le Temple - Sainte-Hélène - Salaunes - Saumos
CC Médoc Coeur de Presqu'île
Saint-Laurent-Médoc
CC Médoc Atlantique
Carcans - Hourtin - Lacanau
- Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)
CC Médullienne
Brach - Le Porge - Le Temple - Sainte-Hélène - Salaunes - Saumos
CC Médoc Coeur de Presqu'île
Saint-Laurent-Médoc
CC Médoc Atlantique
Carcans - Hourtin - Lacanau
- Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (L. 211-7 9° du code de l'environnement)
CC Médullienne
Brach - Le Porge - Le Temple - Sainte-Hélène - Salaunes - Saumos
- Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)
CC Médullienne
Brach - Le Porge - Le Temple - Sainte-Hélène - Salaunes - Saumos
CC Médoc Coeur de Presqu'île
Saint-Laurent-Médoc
CC Médoc Atlantique
Carcans - Hourtin - Lacanau
- Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
CC Médullienne
Brach - Le Porge - Le Temple - Sainte-Hélène - Salaunes - Saumos
CC Médoc Coeur de Presqu'île
Saint-Laurent-Médoc
CC Médoc Atlantique
Carcans - Hourtin - Lacanau
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
CC Médullienne
Brach - Le Porge - Le Temple - Sainte-Hélène - Salaunes - Saumos
CC Médoc Coeur de Presqu'île
Saint-Laurent-Médoc
CC Médoc Atlantique
Carcans - Hourtin - Lacanau