SM d'aménagement du bassin du Ciron (SMABVC)

MIS À JOUR LE 16/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
253306468
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Langon
Département
Gironde (33)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/05/1968
Date d'effet
13/05/1968
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
67 Place de la Mairie
33430 Bernos-Beaulac
Commune du siège
Bernos-Beaulac
Téléphone
05 56 25 67 44
Adresse électronique
syndicat.ciron@wanadoo.fr

Population

49 451Population totale regroupée en vigueur
24,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

33

200043974CC du Sud Gironde719 388

33

200043982CC du Bazadais58 491

33

200069581CC Convergence Garonne719 151

40

200035541CC des Landes d'Armagnac1822

47

244701355CC des Coteaux et Landes de Gascogne21 599

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DOUENCE Olivier

Président

CC du Sud Gironde

Compétences

3

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Convergence Garonne

      Arbanats - Barsac - Budos - Cérons - Guillos - Illats - Landiras - Podensac - Preignac - Pujols-sur-Ciron - Saint-Michel-de-Rieufret - Virelade

    • Transfert partiel

      CC des Coteaux et Landes de Gascogne

      Allons - Antagnac - Boussès - Houeillès - Pindères - Saint-Martin-Curton - Sauméjan

    • Transfert partiel

      CC du Sud Gironde

      Balizac - Bommes - Bourideys - Cazalis - Fargues - Hostens - Le Tuzan - Louchats - Lucmau - Léogeats - Noaillan - Origne - Pompéjac - Préchac - Roaillan - Saint-Léger-de-Balson - Saint-Symphorien - Sauternes - Toulenne - Uzeste - Villandraut

    • Transfert partiel

      CC des Landes d'Armagnac

      Bourriot-Bergonce - Losse - Lubbon - Maillas

    • Transfert partiel

      CC du Bazadais

      Bernos-Beaulac - Captieux - Cauvignac - Cours-les-Bains - Cudos - Escaudes - Giscos - Goualade - Grignols - Lartigue - Lavazan - Le Nizan - Lerm-et-Musset - Lignan-de-Bazas - Marimbault - Marions - Masseilles - Saint-Michel-de-Castelnau - Sauviac - Sillas

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Convergence Garonne

      Arbanats - Barsac - Budos - Cérons - Guillos - Illats - Landiras - Podensac - Preignac - Pujols-sur-Ciron - Saint-Michel-de-Rieufret - Virelade

    • Transfert partiel

      CC des Coteaux et Landes de Gascogne

      Allons - Antagnac - Boussès - Houeillès - Pindères - Saint-Martin-Curton - Sauméjan

    • Transfert partiel

      CC du Sud Gironde

      Balizac - Bommes - Bourideys - Cazalis - Fargues - Hostens - Le Tuzan - Louchats - Lucmau - Léogeats - Noaillan - Origne - Pompéjac - Préchac - Roaillan - Saint-Léger-de-Balson - Saint-Symphorien - Sauternes - Uzeste - Villandraut

    • Transfert partiel

      CC des Landes d'Armagnac

      Bourriot-Bergonce - Losse - Lubbon - Maillas

    • Transfert partiel

      CC du Bazadais

      Bernos-Beaulac - Captieux - Cauvignac - Cours-les-Bains - Cudos - Escaudes - Giscos - Goualade - Grignols - Lartigue - Lavazan - Le Nizan - Lerm-et-Musset - Lignan-de-Bazas - Marimbault - Marions - Masseilles - Saint-Michel-de-Castelnau - Sauviac - Sillas

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Convergence Garonne

      Arbanats - Barsac - Budos - Cérons - Guillos - Illats - Landiras - Podensac - Preignac - Pujols-sur-Ciron - Saint-Michel-de-Rieufret - Virelade

    • Transfert partiel

      CC des Coteaux et Landes de Gascogne

      Allons - Antagnac - Boussès - Houeillès - Pindères - Saint-Martin-Curton - Sauméjan

    • Transfert partiel

      CC du Sud Gironde

      Balizac - Bommes - Bourideys - Cazalis - Fargues - Hostens - Le Tuzan - Louchats - Lucmau - Léogeats - Noaillan - Origne - Pompéjac - Préchac - Roaillan - Saint-Léger-de-Balson - Saint-Symphorien - Sauternes - Uzeste - Villandraut

    • Transfert partiel

      CC des Landes d'Armagnac

      Bourriot-Bergonce - Losse - Lubbon - Maillas

    • Transfert partiel

      CC du Bazadais

      Bernos-Beaulac - Captieux - Cauvignac - Cours-les-Bains - Cudos - Escaudes - Giscos - Goualade - Grignols - Lartigue - Lavazan - Le Nizan - Lerm-et-Musset - Lignan-de-Bazas - Marimbault - Marions - Masseilles - Saint-Michel-de-Castelnau - Sauviac - Sillas

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

33

253303473Syndicat départemental énergies et environnement de la Gironde (SDEEG)

SMF

1 699 067

Liste des évènements

12

Le 13/05/1968

Création d'un groupement

Le 16/09/2020

Le 30/04/2018

Le 01/01/2018

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 07/06/2017

Modification des membres