SM du bassin de l'Or (SYMBO)
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
253401830
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Montpellier
Département
Hérault (34)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/10/1991
Date d'effet
17/10/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
130 Chemin des Merles
34400 Lunel
Commune du siège
Lunel
Téléphone
04 67 71 10 58
Adresse électronique
smgeo@free.fr
Population
681 643Population totale regroupée en vigueur
537,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
34 | 223400011 | Département de l'Hérault | 6 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | MOULLIN-TRAFFORT Patricia | Président | Département de l'Hérault |
| M. | GANIBENC Bernard | Vice-président | CA du Pays de l'Or |
| M. | ROUX Jean-Michel | Vice-président | CA Lunel Agglo |
| Mme | NEGRET Véronique | Vice-président | Montpellier Méditerranée Métropole |
| M. | ARMAND Jean-Claude | Vice-président | CC du Grand Pic Saint-Loup |
| Mme | MARKOVIC Jacqueline | Vice-président | Département de l'Hérault |
| M. | PELLET Yvon | Vice-président | Département de l'Hérault |
| M. | BOISSON Jérôme | Vice-président | Département de l'Hérault |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Lutte contre la pollution (L.211-7-6° du code de l'environnement)
- Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)
- Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Mise à jour Missions gemapi exercées en délégation par le syndicat
Modification des statuts : compétences hors GEMAPI
Composition du syndicat