SM du bassin de l'Or (SYMBO)

MIS À JOUR LE 14/03/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
253401830
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Montpellier
Département
Hérault (34)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/10/1991
Date d'effet
17/10/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
130 Chemin des Merles
34400 Lunel
Commune du siège
Lunel
Téléphone
04 67 71 10 58
Adresse électronique
smgeo@free.fr

Population

674 156Population totale regroupée en vigueur
531,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

34

243400470CA du Pays de l'Or646 100

34

243400520CA Lunel Agglo652 563

34

243400017Montpellier Méditerranée Métropole6523 109

34

200022986CC du Grand Pic Saint-Loup152 384

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

34

223400011Département de l'Hérault6

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMOULLIN-TRAFFORT Patricia

Président

Département de l'Hérault
M.GANIBENC Bernard

Vice président

CA du Pays de l'Or
M.ROUX Jean-Michel

Vice président

CA Lunel Agglo
MmeNEGRET Véronique

Vice président

Montpellier Méditerranée Métropole
M.ARMAND Jean-Claude

Vice président

CC du Grand Pic Saint-Loup
MmeMARKOVIC Jacqueline

Vice président

Département de l'Hérault
M.PELLET Yvon

Vice président

Département de l'Hérault
M.BOISSON Jérôme

Vice président

Département de l'Hérault

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 17/10/1991

Création d'un groupement

Le 14/03/2024

Mise à jour Missions gemapi exercées en délégation par le syndicat

Le 13/12/2019

Modification des statuts : compétences hors GEMAPI