SIVOM de la Palus
Arrêt de compétences
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
253401970
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montpellier
Département
Hérault (34)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/10/1992
Date d'effet
05/10/1992
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Avenue Gabriel Péri
Mairie
34400 Saint-Just
Commune du siège
Saint-Just
Téléphone
04 67 83 56 00
Adresse électronique
sivomdelapalus@orange.fr
Population
3 953Population totale regroupée en vigueur
359,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | QUESADA Yves | Président | Saint-Just |
| M. | LA BELLA Michel | Vice président | Saint-Just |
| M. | ROUX Jean-Michel | Vice président | Saint-Nazaire-de-Pézan |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement