SM de la vallée de l'Orb et du Libron (SMVOL)

MIS À JOUR LE 14/03/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
253403109
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Béziers
Département
Hérault (34)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/01/1997
Date d'effet
21/01/1997
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Route de Vendres
Domaine de Bayssan
34500 Béziers
Commune du siège
Béziers
Téléphone
04 67 36 45 99
Adresse électronique
contact@vallees-orb-libron.fr

Population

352 368Population totale regroupée en vigueur
85,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

9

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

34

200042646CC Grand Orb Communauté de Communes en Languedoc520 415

34

243400819CA Hérault-Méditerranée283 500

34

200071058CC Les Avant-Monts528 483

34

200042653CC Sud-Hérault218 705

34

243400488CC la Domitienne229 758

34

200066348CC du Minervois au Caroux214 791

34

243400769CA de Béziers-Méditerranée9133 342

34

200017341CC Lodévois et Larzac115 238

81

200066553CC du Haut-Languedoc18 136

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

34

223400011Département de l'Hérault18

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmePONS Marie-Pierre

Président

CC Sud-Hérault
M.CASTAN Serge

Vice président

CC Grand Orb Communauté de Communes en Languedoc
MmeCHAUDOIR Gwendoline

Vice président

CA Hérault-Méditerranée
M.FARENC Michel

Vice président

CC Les Avant-Monts

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 21/01/1997

Création d'un groupement

Le 14/03/2024

Compétences GEMAPI exercées en délégation ou transfert

Le 14/01/2019

Etat des transferts de compétences

Le 28/12/2018

Modification des statuts : syndicat à la carte, objet

Le 03/04/2018

Modification de la composition (changement de nom d'une CC)