SIVU du Piémont Minervois

MIS À JOUR LE 29/05/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253403398
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Béziers
Département
Hérault (34)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/05/2002
Date d'effet
24/05/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
34210 Azillanet
Commune du siège
Azillanet
Téléphone
04 68 91 22 67

Population

1 164Population totale regroupée en vigueur
29,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

34

34006213400062Aigne2300

34

34020213400203Azillanet2365

34

34026213400260Beaufort2217

34

34190213401904Oupia2282

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FRAISSE Yves

Président

Aigne
M.CHOLET Nicolas

Vice président

Beaufort
M.PICHON Claude

Membre du bureau

Beaufort
M.VIDAL Jacques

Membre du bureau

Oupia

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 24/05/2002

Création d'un groupement

Le 29/05/2024

Election vice président CHOLET Nicolas