SI d'assainissement de Saint-Briac-sur-Mer - Saint-Lunaire
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253500441
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Malo
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/06/1973
Date d'effet
29/06/1973
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
35800 Saint-Briac-sur-Mer
Commune du siège
Saint-Briac-sur-Mer
Téléphone
02 99 88 32 34
Population
5 013Population totale regroupée en vigueur
278,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LEMONNIER Denis | Président | Saint-Briac-sur-Mer |
| M. | BACHELIER Jean-Pierre | Vice président | Saint-Lunaire |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Création