SIRS du Couesnon
Arrêt de compétences
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253501092
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/08/1976
Date d'effet
30/08/1976
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
35140 Saint-Jean-sur-Couesnon
Commune du siège
Rives-du-Couesnon
Téléphone
02 99 39 12 57
Population
3 452Population totale regroupée en vigueur
59,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LEBOUVIER David | Président | Rives-du-Couesnon |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêt de compétences
Arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 autorisant la modification des statuts du Syndicat intercommunal de regroupement scolaire de Saint-Georges-de-Chesné, Saint-Jean-sur-Couesnon, Saint-Marc-sur-Couesnon, Vendel et La Chapelle Saint Aubert
Élection du président du syndicat intercommunal de regroupement scolaire St Georges de Chesné St Jean sur Couesnon St Marc sur Couesnon et autres
Création