SI de soins infirmiers et de maintien à domicile des personnes âgées (SIMADE 35)

MIS À JOUR LE 11/09/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253502199
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rennes
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/11/1988
Date d'effet
25/11/1988
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
35530 Noyal-sur-Vilaine
Commune du siège
Noyal-sur-Vilaine

Population

65 892Population totale regroupée en vigueur
348,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35001213500010Acigné27 078

35

35039213500390Brécé22 233

35

35051213500515Cesson-Sévigné218 589

35

35069200064483Châteaugiron210 938

35

35099213500994Domloup23 905

35

35204213502040Nouvoitou23 791

35

35207213502073Noyal-sur-Vilaine26 398

35

35327213503279Servon-sur-Vilaine24 126

35

35334213503345Thorigné-Fouillard28 834

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MARQUET Bernard

Président

Cesson-Sévigné

Compétences

1

Sanitaire et social

  • Activités sanitaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 25/11/1988

Création d'un groupement

Le 11/09/2023

Modification de l’article 3 - changement de siège social Actualisation de l’article 6 - receveur

Le 13/02/2020

Arrêté du 13 février 2020 portant modification des statuts du SIMADE 35-retrait de la commune de Pire-Chancé

Le 02/10/2019

Le 10/08/2017

ARRÊTÉ Portant modification des statuts du Syndicat intercommunal de soins infirmiers et de maintien à domicile des personnes agées (SIMADE 35)