SI de la station d'épuration de Montgazon (SISEM)
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253514475
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rennes
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
15/12/1998
Date d'effet
15/12/1998
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Allée de l'Étang
35410 Domloup
Commune du siège
Domloup
Téléphone
02 99 37 42 09
Adresse électronique
mairie@domloup.fr
Population
14 843Population totale regroupée en vigueur
353,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LECHABLE Jacky | Président | Domloup |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté du 19 juin 2020 portant modification des statuts du syndicat intercommunal de la station d'épuration de Montgazon
Arrêté préfectoral du 26 janvier 2017 portant modification des statuts du SISEM - modification de l'article 5 suite à l'adhésion de la commune nouvelle de Châteaugiron
Retrait d'une collectivité d'un EPCI
Election du Président