SICTOM de Champagne Berrichonne
MIS À JOUR LE 31/10/2023
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
253600456
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Issoudun
Département
Indre (36)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/04/1976
Date d'effet
02/04/1976
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Avenue Jean Bonnefont
36100 Issoudun
Commune du siège
Issoudun
Téléphone
02 54 03 60 90
Adresse électronique
contact@sictom-cb.fr
Site internet
www.sictom-cb.fr
Population
21 353Population totale regroupée en vigueur
22,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
4
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | CHAUVEAU Thierry | Président | CC Champagne Boischauts |
M. | CHABANCE Fabrice | Vice président | CC FerCher |
M. | LEGNIER Francois | Vice président | CC FerCher |
M. | RENAUDAT Fabrice | Vice président | CC Champagne Boischauts |
Compétences
2
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
Transfert total
CC FerCher
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
Transfert total
CC FerCher
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 02/04/1976
Création d'un groupement
Le 02/02/2017
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 02/02/2017
Retrait d'une collectivité d'un EPCI
Le 25/11/2016
Adhésion d'une collectivité à un EPCI