SICTOM de Champagne Berrichonne

MIS À JOUR LE 31/10/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253600456
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Issoudun
Département
Indre (36)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/04/1976
Date d'effet
02/04/1976
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Avenue Jean Bonnefont
36100 Issoudun
Commune du siège
Issoudun
Téléphone
02 54 03 60 90
Adresse électronique
contact@sictom-cb.fr
Site internet
www.sictom-cb.fr

Population

21 353Population totale regroupée en vigueur
22,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

18

241800457CC FerCher1811 472

36

200068880CC Champagne Boischauts509 881

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHAUVEAU Thierry

Président

CC Champagne Boischauts
M.CHABANCE Fabrice

Vice président

CC FerCher
M.LEGNIER Francois

Vice président

CC FerCher
M.RENAUDAT Fabrice

Vice président

CC Champagne Boischauts

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC FerCher

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC FerCher

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 02/04/1976

Création d'un groupement

Le 02/02/2017

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 02/02/2017

Retrait d'une collectivité d'un EPCI

Le 25/11/2016

Adhésion d'une collectivité à un EPCI