SI aménagement des bassins de la région de Château-la-Vallière

MIS À JOUR LE 29/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253702286
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chinon
Département
Indre-et-Loire (37)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/04/1979
Date d'effet
26/04/1979
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
37330 Couesmes
Commune du siège
Couesmes
Téléphone
02 47 24 05 87
Adresse électronique
mairiedecouesmes@wanadoo.fr

Population

10 963Population totale regroupée en vigueur
33,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

37

37036213700362Braye-sur-Maulne2202

37

37037213700370Brèches2228

37

37055213700552Channay-sur-Lathan2826

37

37062213700628Château-la-Vallière21 752

37

37081213700818Cléré-les-Pins21 420

37

37084213700842Couesmes2563

37

37086213700867Courcelles-de-Touraine2490

37

37117213701170Hommes2876

37

37146213701469Marcilly-sur-Maulne2219

37

37198213701980Rillé2315

37

37223213702236Saint-Laurent-de-Lin2350

37

37241213702418Savigné-sur-Lathan21 332

37

37249213702491Sonzay21 448

37

37251213702517Souvigné2942

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LÉQUIPPÉ Jean-Michel

Président

Couesmes

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 26/04/1979

Création d'un groupement

Le 22/07/2020

Election du Président

Le 09/10/2018

Le 26/12/2017

Retrait de la compétence d'aménagement des cours d'eau avant transfert à la CCTOVAL le 1er janvier 2018 dans le cadre de la GEMAPI.

Le 29/04/2014

Élection du président, des vice-présidents et des membres du bureau