SM du Pays du Chinonais

MIS À JOUR LE 03/06/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
253752968
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Chinon
Département
Indre-et-Loire (37)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/07/1997
Date d'effet
02/07/1997
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
37500 Chinon
Commune du siège
Chinon

Population

49 470Population totale regroupée en vigueur
48Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

37

200043081CC Chinon, Vienne et Loire924 365

37

200072668CC Touraine Val de Vienne925 105

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

37

223700014Département de l'Indre-et-Loire4

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MORTIER Gilles

Président

CC Chinon, Vienne et Loire

Compétences

3

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 02/07/1997

Création d'un groupement

Le 15/10/2020

Modification membres du bureau

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Le 18/09/2020

Election du Président

Le 07/06/2017

Prise en compte de la fusion des CC Ste Maure, Bouchardais et Richelieu au sein de la CC Touraine Val de Vienne ; Modif composition du bureau : 2 VP + 6 membres.

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Le 29/12/2016

Retrait de la CC du Pays de Bourgueil + retrait de la CC du Pays d'Azay-le-Rideau + Adhésion de la CC Touraine Val de Vienne (entier périmètre)