Syndicat des eaux des Abrets

MIS À JOUR LE 22/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
253800015
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
La Tour-du-Pin
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/12/1929
Date d'effet
09/12/1929
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
78 Rue Gambetta
38490 Les Abrets-en-Dauphiné
Commune du siège
Les Abrets en Dauphiné
Téléphone
04 76 32 06 68

Population

40 220Population totale regroupée en vigueur
205,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

38

200068567CC Les Vals du Dauphiné020 242

38

200068542CC Les Balcons du Dauphiné017 300

38

243800984CA du Pays Voironnais22 678

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MARCEL ROGER

Président

CC Les Vals du Dauphiné
M.LELONG Frédéric

Vice président

CC Les Vals du Dauphiné
M.VINCENT Alain

Vice président

CC Les Vals du Dauphiné
M.GUICHERD ANDRE

Vice président

CC Les Vals du Dauphiné
M.VIAL FREDERIC

Vice président

CC Les Balcons du Dauphiné
M.GIPPET GILBERT

Vice président

CC Les Balcons du Dauphiné

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

    • Transfert partiel

      CA du Pays Voironnais

      Villages du Lac de Paladru

    • Transfert partiel

      CC Les Vals du Dauphiné

      Aoste - Chimilin - Granieu - La Bâtie-Montgascon - Les Abrets en Dauphiné - Saint-André-le-Gaz - Saint-Clair-de-la-Tour

    • Transfert partiel

      CC Les Balcons du Dauphiné

      Brangues - Corbelin - Le Bouchage - Les Avenières Veyrins-Thuellin - Morestel - Saint-Victor-de-Morestel

  • Assainissement collectif des eaux usées

    • À la carte

      CC Les Vals du Dauphiné - CC Les Balcons du Dauphiné

    • Transfert partiel

      CC Les Balcons du Dauphiné

      Brangues - Corbelin - Le Bouchage - Les Avenières Veyrins-Thuellin - Morestel - Saint-Victor-de-Morestel

    • Transfert partiel

      CC Les Vals du Dauphiné

      Aoste - Chimilin - Granieu - La Bâtie-Montgascon - Les Abrets en Dauphiné - Saint-André-le-Gaz

  • Assainissement non collectif des eaux usées

    • À la carte

      CC Les Vals du Dauphiné - CC Les Balcons du Dauphiné

    • Transfert partiel

      CC Les Balcons du Dauphiné

      Brangues - Corbelin - Le Bouchage - Les Avenières Veyrins-Thuellin - Morestel - Saint-Victor-de-Morestel

    • Transfert partiel

      CC Les Vals du Dauphiné

      Aoste - Chimilin - Granieu - La Bâtie-Montgascon - Les Abrets en Dauphiné - Saint-André-le-Gaz

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 09/12/1929

Création d'un groupement

Le 22/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 20/01/2020

Modification de la raison sociale et du sigle

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Le 01/01/2019

Prise de competences eau et assainissement par CC Vals du Dauphiné

Le 01/01/2017

Représentation-substitution de la CC Vals du Dauphiné pour St Clair de la Tour au Syndicat des eaux des Abrets pour la compétence eau - assainissement exercée de manière facultative par la CC Vals du Dauphiné sur ce périmètre pendant un délai maxi de 2 ans

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