Syndicat des eaux des Abrets

MIS À JOUR LE 02/12/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
253800015
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
La Tour-du-Pin
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/12/1929
Date d'effet
09/12/1929
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
78 Rue Gambetta
38490 Les Abrets-en-Dauphiné
Commune du siège
Les Abrets en Dauphiné
Téléphone
04 76 32 06 68

Population

40 220Population totale regroupée en vigueur
205,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

38

200068567CC Les Vals du Dauphiné1220 242

38

200068542CC Les Balcons du Dauphiné1017 300

38

243800984CA du Pays Voironnais22 678

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MARCEL Roger

Président

CC Les Vals du Dauphiné
M.LELONG Frédéric

Vice-président

CC Les Vals du Dauphiné
M.VINCENT Alain

Vice-président

CC Les Vals du Dauphiné
M.GUICHERD André

Vice-président

CC Les Vals du Dauphiné
M.GIPPET Gilbert

Vice-président

CC Les Balcons du Dauphiné
M.VIAL Frédéric

Vice-président

CC Les Balcons du Dauphiné

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

    • Transfert partiel

      CA du Pays Voironnais

      Villages du Lac de Paladru

    • Transfert partiel

      CC Les Vals du Dauphiné

      Aoste - Chimilin - Granieu - La Bâtie-Montgascon - Les Abrets en Dauphiné - Saint-André-le-Gaz - Saint-Clair-de-la-Tour

    • Transfert partiel

      CC Les Balcons du Dauphiné

      Brangues - Corbelin - Le Bouchage - Les Avenières Veyrins-Thuellin - Morestel - Saint-Victor-de-Morestel

  • Assainissement collectif des eaux usées

    • À la carte

      CC Les Vals du Dauphiné - CC Les Balcons du Dauphiné

    • Transfert partiel

      CC Les Balcons du Dauphiné

      Brangues - Corbelin - Le Bouchage - Les Avenières Veyrins-Thuellin - Morestel - Saint-Victor-de-Morestel

    • Transfert partiel

      CC Les Vals du Dauphiné

      Aoste - Chimilin - Granieu - La Bâtie-Montgascon - Les Abrets en Dauphiné - Saint-André-le-Gaz

  • Assainissement non collectif des eaux usées

    • À la carte

      CC Les Vals du Dauphiné - CC Les Balcons du Dauphiné

    • Transfert partiel

      CC Les Balcons du Dauphiné

      Brangues - Corbelin - Le Bouchage - Les Avenières Veyrins-Thuellin - Morestel - Saint-Victor-de-Morestel

    • Transfert partiel

      CC Les Vals du Dauphiné

      Aoste - Chimilin - Granieu - La Bâtie-Montgascon - Les Abrets en Dauphiné - Saint-André-le-Gaz

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 09/12/1929

Création d'un groupement

Le 20/01/2020

Modification de la raison sociale et du sigle

Télécharger le document Arrêté de modification + StatutsPDF - 167.17 ko

Le 01/01/2017

Représentation-substitution de la CC Vals du Dauphiné pour St Clair de la Tour au Syndicat des eaux des Abrets pour la compétence eau - assainissement exercée de manière facultative par la CC Vals du Dauphiné sur ce périmètre pendant un délai maxi de 2 ans

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 180.44 ko