SIVU de la fin de Champagne
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253906465
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dole
Département
Jura (39)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres redevances : d'eau et d'assainissement
Dates de l'arrêté
Date de création
03/10/2005
Date d'effet
03/10/2005
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue de la Messote
Mairie
39700 La Barre
Commune du siège
La Barre
Population
403Population totale regroupée en vigueur
100,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GIMBERT Philippe | Président | La Barre |
| M. | RACINE PHILIPPE | Vice président | Monteplain |
| M. | JEANVOINE LUC | Autre délégué | Monteplain |
| M. | SEC ALEXANDRE | Autre délégué | Monteplain |
| M. | PAILLARD FREDERIC | Autre délégué | La Barre |
| M. | TATIN CHRISTOPHE | Autre délégué | La Barre |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Renouvellement bureau suite élections municipales mars 2020
Extension de compétences vers un EPCI
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Renouvellement du comité et du bureau du syndicat.