SIETOM de Chalosse

MIS À JOUR LE 31/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
254000839
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Dax
Département
Landes (40)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/01/1974
Date d'effet
24/01/1974
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
815 Route des Partenses
40250 Amou
Commune du siège
Caupenne
Téléphone
05 58 89 00 22

Population

78 765Population totale regroupée en vigueur
43,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

40

244000881CC Coteaux et Vallées des Luys167 827

40

244000766CC du Pays Tarusate1718 469

40

200069417CC Pays d'Orthe et Arrigans99 416

40

200069631CC Terres de Chalosse3418 769

40

200069649CC Chalosse Tursan4624 284

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeFOURNADET Christine

Président

CC Coteaux et Vallées des Luys

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CC Pays d'Orthe et Arrigans

      Estibeaux - Gaas - Habas - Mimbaste - Misson - Mouscardès - Ossages - Pouillon - Tilh

    • Transfert partiel

      CC Chalosse Tursan

      Arboucave - Aubagnan - Audignon - Banos - Bats - Castelnau-Tursan - Castelner - Cazalis - Clèdes - Coudures - Dumes - Eyres-Moncube - Fargues - Geaune - Hagetmau - Horsarrieu - Labastide-Chalosse - Lacajunte - Lacrabe - Lauret - Mant - Mauries - Miramont-Sensacq - Momuy - Monget - Monségur - Montaut - Montgaillard - Montsoué - Morganx - Payros-Cazautets - Peyre - Philondenx - Pimbo - Poudenx - Puyol-Cazalet - Pécorade - Saint-Cricq-Chalosse - Saint-Sever - Sainte-Colombe - Samadet - Sarraziet - Serres-Gaston - Serreslous-et-Arribans - Sorbets - Urgons

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CC Pays d'Orthe et Arrigans

      Estibeaux - Gaas - Habas - Mimbaste - Misson - Mouscardès - Ossages - Pouillon - Tilh

    • Transfert partiel

      CC Chalosse Tursan

      Arboucave - Aubagnan - Audignon - Banos - Bats - Castelnau-Tursan - Castelner - Cazalis - Clèdes - Coudures - Dumes - Eyres-Moncube - Fargues - Geaune - Hagetmau - Horsarrieu - Labastide-Chalosse - Lacajunte - Lacrabe - Lauret - Mant - Mauries - Miramont-Sensacq - Momuy - Monget - Monségur - Montaut - Montgaillard - Montsoué - Morganx - Payros-Cazautets - Peyre - Philondenx - Pimbo - Poudenx - Puyol-Cazalet - Pécorade - Saint-Cricq-Chalosse - Saint-Sever - Sainte-Colombe - Samadet - Sarraziet - Serres-Gaston - Serreslous-et-Arribans - Sorbets - Urgons

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

40

254003304SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI)

SMO

1 526 267

Liste des évènements

5

Le 24/01/1974

Création d'un groupement

Le 02/12/2016

Création des CC Chalosse Tursan, Terres de Chalosse et Pays d'Orthe et Arrigans

Le 06/08/2015

Rectification des coordonnées du siège

Le 12/03/2013

Retrait de la commune de Labatut suite à son adhésion au 1/1/2012 à la CC du Pays d'Orthe qui adhère au SITCOM Côte Sud des Landes

Le 12/01/1984

Adhésion de Gaujacq, Saint Aubin, Tilh, St Cricq Chalosse