SI des transports scolaires de Neuvy
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
254100043
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Blois
Département
Loir-et-Cher (41)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/06/1971
Date d'effet
17/06/1971
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Le Bourg
Mairie de Neuvy
41250 Neuvy
Commune du siège
Neuvy
Téléphone
02 54 46 42 69
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
1 Mairie de Bauzy Route de Neuvy
41250 Bauzy
Téléphone
02 54 46 41 93
Population
601Population totale regroupée en vigueur
10,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | PERRIN Magali | Président | Bauzy |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Installation du comité syndical et élection du président
Election du président de l'EPCI