SMAEP de Saint-Claude-de-Diray

MIS À JOUR LE 24/12/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
254100092
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Blois
Département
Loir-et-Cher (41)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/06/1949
Date d'effet
09/06/1949
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Place des Mangottes
41350 Saint-Claude-de-Diray
Commune du siège
Saint-Claude-de-Diray
Téléphone
02 54 20 66 16
Adresse électronique
siaep.stclaude@wanadoo.fr

Population

12 413Population totale regroupée en vigueur
229,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

41

200030385CA de Blois ''Agglopolys''48 260

41

244100798CC du Grand Chambord44 153

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LEROUX Henri

Président

CA de Blois ''Agglopolys''

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC du Grand Chambord

      Huisseau-sur-Cosson - Saint-Claude-de-Diray

    • Transfert partiel

      CA de Blois ''Agglopolys''

      Vineuil

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 09/06/1949

Création d'un groupement

Le 24/12/2020

Arrêté portant modification de l'article 1er des statuts du syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Saint-Claude-de-Diray

Le 04/09/2020

Election du président, suite à l'installation de l'organe délibérant

Le 22/11/2019

Arrêté portant modification du périmètre du syndicat mixte d'AEP de Saint-Claude-de-Diray

Le 27/05/2014

Election du président de l'EPCI