SM d'enlèvement et d'élimination des ordures ménagères du Val de Cher
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
254100837
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Romorantin-Lanthenay
Département
Loir-et-Cher (41)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres redevances : Redevance spéciale
Dates de l'arrêté
Date de création
13/09/1973
Date d'effet
13/09/1973
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
22 Rue des Gâtines
41110 Seigy
Commune du siège
Seigy
Téléphone
02 54 75 76 66
Adresse électronique
smieeom.val2c@orange.fr
Population
50 735Population totale regroupée en vigueur
57,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MARTELLIERE Eric | Président | CC Val-de-Cher-Controis |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
CC du Romorantinais et du Monestois
Billy - Mur-de-Sologne
CC Val-de-Cher-Controis
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
CC du Romorantinais et du Monestois
Billy - Mur-de-Sologne
CC Val-de-Cher-Controis
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté portant modification de l'article 4 des statuts du SMIEEOM du Val de Cher (représentation des EPCI)