SM à vocation scolaire de Moisy
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
254101157
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vendôme
Département
Loir-et-Cher (41)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/06/1971
Date d'effet
21/06/1971
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
4 Rue du Moulin à Vent
Mairie d'Ouzouer-le-Doyen
41160 Ouzouer-le-Doyen
Commune du siège
Ouzouer-le-Doyen
Téléphone
02 54 80 49 03
Population
1 059Population totale regroupée en vigueur
13,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
41 | 200055481 | CC Beauce Val de Loire | 3 | 481 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BOUCHET Robert | Président | Ouzouer-le-Doyen |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
CC Beauce Val de Loire
Vievy-le-Rayé
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
CC Beauce Val de Loire
Vievy-le-Rayé
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté portant retrait de la communauté de communes des Terres du Val de Loire agissant en représentation substitution de la commune de Beauce-la-Romaine pour les communes déléguées de La Colombe et Semerville du syndicat mixte à vocation scolaire de Moisy
Election du président, suite à l'installation de l'organe délibérant
Création d'un nouvel EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de quatre communautés de communes, dont la CC de la Beauce Oratorienne
Arrêté portant modification des articles 2 et 3 et refonte des statuts du SIVOS de Moisy.