SIVOS de Morée

MIS À JOUR LE 17/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
254101322
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vendôme
Département
Loir-et-Cher (41)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/12/1974
Date d'effet
06/12/1974
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
28 Rue des Prés
Mairie de Morée
41160 Morée
Commune du siège
Morée
Téléphone
02 54 89 15 15
Adresse électronique
MAIRIE-DE-MOREE@wanadoo.fr

Population

2 349Population totale regroupée en vigueur
37,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

41

41026214100265Brévainville4163

41

41095214100950Fréteval41 080

41

41154214101545Morée41 106

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOURGEOIS Alain

Président

Morée

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 06/12/1974

Création d'un groupement

Le 17/06/2020

Installation du comité syndical et élection du président

Le 22/04/2014

Election du président de l'EPCI